CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1er - Généralités

Les ventes de la société EBDE (Tout Bain / Tout douche) sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client au moment de la passation de la commande accepte sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes. 

Article 2 - Caractéristiques des produits

La société EBDE propose des articles dédiés aux univers du bain, de la douche et de l'écologie. 

Tous ces articles sont présentés sur les sites toutbain.com et/ou toutdouche.com ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant aux clients de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la passation de commande. 

Le client reconnaît avoir prit connaissance des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, caractéristiques techniques, prix, quantité, poids, volume, provenance des produits, type de produits) avant de passer sa commande, et déclare les accepter sans réserve. Les photos et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles. 

Article 3 - Conclusion du contrat en ligne

Avant  de confirmer son acceptation de l'offre, le client vérifie le détail de sa commande (produits concernés, réduction, mode de paiment, délai et adresse de livraison), le prix total TTC et corrige les éventuelles erreurs.

Le contrat ne sera conclu que lorsque le client aura cliqué deux fois : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer.

Le vendeur adresse au client un accusé de réception de sa commande par voie électronique dans les meilleurs délais.

Article 4 - Disponibilité des produits 

En cas de rupture de stock ou d'une indisponibilité d'un produit, le vendeur informera le client par mail. Un produit de substitution de même catégorie pourra être proposé au client. Le client demeure libre d'accepter ou de refuser la proposition. En cas de refus du produit proposé, la commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé. 

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix seront indiqués en euros de manière claire et non ambiguë et précise notamment les réductions, taxes applicables et frais annexes (frais d'envoi notamment).

Le paiement des achats s'effectue par paypal ou par chèque ou par virement bancaire dans un environnement sécurisé sans frais supplémentaires.

Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé puis encaissé par le vendeur avant expédition de la commande.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison du produit commandé par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité. 

Article  6 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les biens ou denrées périssables.

Le vendeur s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le remboursement portera sur la totalité des sommes versées à savoir le montant de la commande ainsi que les frais de livraison. Le remboursement peut s'effectuer par tout moyen de paiement. 

Le client conserve à sa charge, les frais de retour des produits. 

Article 7 - La livraison 

Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit lors de la passation de la commande à partir du paiement complet par le client. Le vendeur livrera les produits : 

  • par voie postale via colissimo ou tout autre transporteur. Un numéro de colis sera communiqué au client afin que ce dernier puisse suivre l'évolution de sa commande.
  • en cas d'emporté par le client, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du client. 
  • si la livraison est effectuée par un transporteur, les risques de transport sont à la charge de ce dernier.

 

Article 8 - Réserve de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le client ne pourra devenir propriétaire de la marchandise qu'après paiement complet.

Toutefois, les risques pesant sur les articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier. 

Article 9 - Conformité

Le client est tenu de procéder au contrôle de la marchandise à la réception. Il doit faire ses réserves sur le bon de livraison et/ou adresser ses réclamations dans les trois jours de la réception au vendeur. Passé ce délai et en cas de non respect de ces formalités, les produits seront considérés conformes. 

En cas de défaut de conformité, le vendeur s'engage à remplacer dans le plus bref délai et à ses frais les produits dont les défauts de conformité auront été prouvés par le client ou à rembourser lesdits produits. 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits sont garantis. Cette garantie ne couvre pas : 

  • le non respect par le client des instructions et notices d'utilisation du fabriquant.
  • les dommages causés par l'utilisation de produits non adaptés.
  • la négligence ou défaut d'entretien de la part du client.
  • le non-respect des consignes de montage.

 

Article 11 - Limitation de la responsabilité du vendeur

La SARL EBDE ne saurait être tenue pour responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte d'un cas de force majeur et notamment du fait d'un tiers, du fait de l'administration, du fait d'une grêve, ou du fait du client. 

Article 12 - Validité des conditions générales de vente

La SARL EBDE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est invité à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site. 

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et le vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises et aux tribunaux d'Epinal. 

Article 14 - Données nominatives

Le client déclare autoriser le vendeur à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier clients du vendeur.

Le vendeur certifie que ces données ne seront pas communiquées à  des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification, concernant ses données personnelles.

Ce droit peut-être exercé par le client en contactant le vendeur par mail ou par courrier aux adresses suivantes :

SARL EBDE
9 rue de l'envers de Saulx
88360 Rupt sur Moselle
+33 (0)6 35 66 89 70
contact@toutbain.com


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